Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site DigiOuest (ci-après « le Site ») ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur »). En accédant au Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 2 – Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit. Toutefois, certains services peuvent être payants ou nécessiter une inscription. DigiOuest se réserve le droit de restreindre l’accès à certaines fonctionnalités et de modifier le contenu du Site à tout moment.
Article 3 – Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à :
Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires à l’ordre public.
Ne pas tenter d’accéder frauduleusement à des données, serveurs ou fonctionnalités protégées.
Fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription ou de la passation d’une commande.
Toute violation des règles d’utilisation pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte de l’Utilisateur.
Article 4 – Services proposés
DigiOuest propose des services de création digitale, de communication et de marketing en ligne, notamment :
Création de sites internet et branding
Référencement SEO
Supports de communication (cartes de visite, affiches, flyers, etc.)
Services audiovisuels (montages vidéo, jingles, habillage radio, etc.)
Les services sont décrits sur le Site et peuvent être soumis à des Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes.
Article 5 – Responsabilité
DigiOuest s’efforce d’assurer la fiabilité et la disponibilité du site, mais ne garantit pas un accès sans interruption. Il ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de :
Une indisponibilité temporaire du site.
Erreurs ou omissions dans les contenus fournis.
Cyberattaques ou failles de sécurité indépendantes de sa volonté.
L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet pour accéder au site.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion, sans autorisation préalable de DigiOuest, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
Article 7 – Protection des données personnelles
DigiOuest collecte et traite certaines données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité et en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en contactant DigiOuest à contact@digiouest.com.
Article 8 – Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. DigiOuest ne peut être tenu responsable du contenu, de la sécurité ou des politiques de ces sites externes. L’Utilisateur accède à ces liens sous sa seule responsabilité.
Article 9 – Suspension et résiliation
DigiOuest se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.
Article 10 – Modifications des CGU
DigiOuest peut modifier les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de règlement à l’amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux du siège social de DigiOuest seront compétents.