Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre DigiOuest (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acheter un produit ou un service via le site [nom du site] (ci-après « le Site »).Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre DigiOuest (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acheter un produit ou un service via le site [nom du site] (ci-après « le Site »).
Article 2 – Produits et services
DigiOuest propose divers services numériques, notamment :
Création de sites internet
Identité visuelle et logos
Référencement SEO
Supports de communication (flyers, affiches, cartes de visite, etc.)
Services audio et vidéo (jingles, habillages, montages, etc.)
Les descriptions des services et produits sont disponibles sur le Site et DigiOuest s’efforce d’être aussi précis que possible dans leurs présentations.
Article 3 – Commandes
Le client peut passer commande directement sur le Site ou via un devis personnalisé. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
Article 4 – Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros et sont soumis à la TVA applicable en vigueur. DigiOuest se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prix facturés seront ceux en vigueur au moment de la commande.
Les paiements s’effectuent par :
Carte bancaire
Virement bancaire
PayPal
Autres moyens mentionnés sur le site
Le Client doit régler l’intégralité du montant avant toute prestation, sauf conditions spécifiques précisées dans un devis.
Article 5 – Délais de livraison
Les délais de livraison varient selon les produits et services commandés :
Habillage radio : 7 jours ouvrés
Identité numérique : 7 jours ouvrés
SEO & communication digitale : jusqu’à 30 jours
Création de site internet : délai à déterminer selon le projet et le contrat
DigiOuest s’engage à respecter ces délais, sauf cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques et services dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client avant l’expiration du délai de rétractation.
Article 7 – Garantie et service après-vente
Les produits et services sont livrés en l’état et ne sont ni échangeables ni remboursables après livraison. En cas de problème avec un produit ou un service, le Client peut contacter le support pour toute réclamation.
Article 8 – Responsabilité
DigiOuest ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages ou préjudices indirects liés à l’utilisation des produits et services. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des services commandés.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments livrés (logos, sites web, supports graphiques, vidéos, etc.) restent la propriété de DigiOuest jusqu’au paiement intégral de la commande. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
Article 10 – Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont pas partagées avec des tiers. Conformément au RGPD, le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant contact@digiouest.com
Article 11 – Force majeure
DigiOuest ne sera pas tenu responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’exécuter une prestation en raison d’événements indépendants de sa volonté (catastrophes naturelles, pannes techniques, cyberattaques, etc.).
Article 12 – Modification des CGV
DigiOuest se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de DigiOuest.